{"id":284,"date":"2025-11-10T15:46:30","date_gmt":"2025-11-10T15:46:30","guid":{"rendered":"https:\/\/devw.ultragenyx.eu\/ch\/?page_id=284"},"modified":"2025-12-12T18:25:02","modified_gmt":"2025-12-12T18:25:02","slug":"politiques-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ultragenyx.eu\/ch\/switzerland-francais\/politiques-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politiques de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 08 f\u00e9vrier 2024<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Veuillez lire attentivement cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 avant d\u2019utiliser ce site Web.<\/h2>\n

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Ultragenyx Pharmaceutical Inc., dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 60 Leveroni Court, Novato, CA 94949 (ci-apr\u00e8s \u201cUltragenyx\u201d ou \u201cnous\u201d ou \u201cnotre\u201d) respecte la vie priv\u00e9e des utilisateurs de ses sites Web et appr\u00e9cie la confiance de ses clients, partenaires, patients et employ\u00e9s.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent Avis de Confidentialit\u00e9 d\u00e9finit les pratiques d\u2019Ultragenyx concernant la collecte, l\u2019utilisation et la divulgation d\u2019informations personnelles par le biais de ce site (le \u201d site Web \u201c), ainsi que les droits dont vous disposez en ce qui concerne ces informations. En continuant \u00e0 utiliser le site Web, vous reconnaissez qu\u2019Ultragenyx traite vos informations personnelles comme d\u00e9crit dans cet Avis de Confidentialit\u00e9. Veuillez lire l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cet Avis de Confidentialit\u00e9 avant d\u2019utiliser ce site Web ou de soumettre des informations personnelles \u00e0 Ultragenyx par le biais de ce site Web.<\/p>\n

Si vous nous soumettez des informations personnelles concernant une autre personne, vous d\u00e9clarez que vous avez le pouvoir de le faire et de nous autoriser \u00e0 utiliser ces informations conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Avis de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

Cet Avis ne s\u2019applique pas aux informations personnelles relatives au personnel collect\u00e9es aupr\u00e8s des employ\u00e9s, des candidats \u00e0 l\u2019emploi, des sous-traitants ou d\u2019autres personnes similaires , r\u00e9sidents en Californie (voir l\u2019avis de la CCPA pour le personnel<\/a> ).<\/p>\n

Collecte et Traitement des Informations Personnelles<\/b><\/h4>\n

\n Nous avons collect\u00e9 les cat\u00e9gories suivantes d\u2019informations personnelles aupr\u00e8s des consommateurs, y compris au cours des douze (12) derniers mois :\n<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Cat\u00e9gorie<\/strong><\/td>\nExemples<\/strong><\/td>\nCollect\u00e9s<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n
1. Identifiants, tels que le nom, le pseudonyme, les identifiants en ligne, le nom du
\n compte, les caract\u00e9ristiques physiques ou la description ;<\/td>\n		Nous recueillons les noms, adresses, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresses \u00e9lectroniques et noms de
\n comptes (collectivement, les \u201d Coordonn\u00e9es \u201c) des patients, des soignants, des professionnels de sant\u00e9
\n (\u201cPS\u201d) et d\u2019autres personnes lorsque vous communiquez avec nous ou pour fournir nos produits et
\n services. Nous collectons les identifiants des PS, tels que le num\u00e9ro de permit professionnel RPPS, \u00e0
\n des fins de conformit\u00e9 r\u00e9glementaire. Nous recueillons aupr\u00e8s de nos actionnaires les informations
\n n\u00e9cessaires au respect de la r\u00e9glementation et aux communications, telles que le nom, l\u2019adresse, le
\n num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale et l\u2019adresse \u00e9lectronique. Nous recueillons \u00e9galement aupr\u00e8s de nos
\n actionnaires PS le type de m\u00e9decin (par exemple, MD, DO), sa sp\u00e9cialit\u00e9, son num\u00e9ro de permit
\n professionnel et son num\u00e9ro RPPS. Nous pouvons collecter automatiquement votre adresse de protocole
\n Internet lorsque vous visitez nos sites afin d\u2019am\u00e9liorer nos produits, nos services et nos
\n communications (voir Plus d\u2019informations sur les cookies ci-dessous).<\/td>\n		Oui<\/td>\n<\/tr>\n
2. Coordonn\u00e9es et informations financi\u00e8res, y compris le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse,
\n l\u2019adresse \u00e9lectronique et les informations financi\u00e8res ;<\/td>\n		Nous recueillons les noms, les Coordonn\u00e9es et les affiliations professionnelles des PS afin
\n de fournir et de promouvoir nos produits et services, de traiter les demandes de subvention et de
\n r\u00e9aliser les autres objectifs commerciaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous. Nous recueillons les noms des patients et
\n des soignants, leurs Coordonn\u00e9es, leurs caract\u00e9ristiques physiques ou leur description, ainsi que
\n d\u2019autres informations afin de fournir et d\u2019am\u00e9liorer nos produits, nos services et nos communications,
\n ainsi qu\u2019\u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9, et pour les autres objectifs commerciaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s
\n ci-dessous.<\/td>\n		Oui<\/td>\n<\/tr>\n
3. Informations m\u00e9dicales et informations relatives \u00e0 l\u2019assurance maladie<\/td>\nNous collectons les informations m\u00e9dicales des patients et des soignants afin de fournir et
\n d\u2019am\u00e9liorer nos produits, nos services et nos communications, ainsi qu\u2019\u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9 et de
\n qualit\u00e9 et pour les autres objectifs commerciaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous.<\/td>\n		Oui<\/td>\n<\/tr>\n
4. Caract\u00e9ristiques des classifications prot\u00e9g\u00e9es en vertu de la l\u00e9gislation nationale ou
\n f\u00e9d\u00e9rale, telles que l\u2019\u00e2ge, le sexe, la race, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 physique ou mentale et l\u2019\u00e9tat matrimonial
\n ;<\/td>\n		Nous obtenons des informations sur l\u2019\u00e2ge, le sexe, les pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques et les
\n codes de diagnostic des patients afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de nos produits et \u00e0
\n d\u2019autres fins commerciales \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous.<\/td>\n		Oui<\/td>\n<\/tr>\n
5. Informations commerciales, telles que les informations sur les transactions, les
\n informations sur les paiements, les informations sur les retenues fiscales et l\u2019historique des achats ;\n <\/td>\n		Nous obtenons des donn\u00e9es transactionnelles relatives \u00e0 nos produits pour nous conformer \u00e0
\n nos obligations l\u00e9gales, pour am\u00e9liorer nos produits et services et pour les autres objectifs
\n commerciaux d\u00e9crits ci-dessous. Cela inclut, sans s\u2019y limiter, les d\u00e9clarations fiscales, le revenu
\n annuel, les informations relatives \u00e0 la participation aux frais et les dossiers d\u2019exp\u00e9dition.<\/td>\n		Oui<\/td>\n<\/tr>\n
6. Informations relatives \u00e0 l\u2019activit\u00e9 sur Internet ou sur d\u2019autres r\u00e9seaux \u00e9lectroniques,
\n telles que l\u2019historique de navigation, l\u2019historique des recherches et les interactions avec nos sites
\n Web ou nos publicit\u00e9s ;<\/td>\n		Nous collectons des informations sur la mani\u00e8re dont les PS, les patients et les autres
\n utilisateurs naviguent ou effectuent des recherches sur nos sites, sur nos marques ou sur nos produits.
\n Nous utilisons des cookies et des technologies similaires qui peuvent identifier les utilisateurs. (Voir
\n plus d\u2019informations sur les cookies ci-dessous).<\/td>\n		Oui<\/td>\n<\/tr>\n
7. Donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation, telles que l\u2019emplacement de l\u2019appareil ;<\/td>\nNous collectons et utilisons des informations de localisation g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9es pour am\u00e9liorer
\n nos offres de produits, pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales et pour les autres objectifs
\n commerciaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessous.<\/td>\n		Oui<\/td>\n<\/tr>\n
8. Informations professionnelles ou li\u00e9es \u00e0 l\u2019emploi, telles que la sp\u00e9cialit\u00e9, l\u2019historique
\n de la formation, les qualifications professionnelles, les ant\u00e9c\u00e9dents professionnels et l\u2019employeur
\n pr\u00e9c\u00e9dent ;<\/td>\n		Si vous nous appelez, nous pouvons collecter un enregistrement audio de la conversation
\n t\u00e9l\u00e9phonique ou de la bo\u00eete vocale avec vous afin d\u2019am\u00e9liorer nos services. Nous pouvons \u00e9galement
\n collecter des journaux de texte ou d\u2019appels. Si vous choisissez de le faire, nous pouvons \u00e9galement
\n collecter la prononciation de votre nom.<\/td>\n		Oui<\/td>\n<\/tr>\n
9. Informations audio, \u00e9lectroniques, visuelles et similaires, telles que les
\n enregistrements d\u2019appels et de vid\u00e9os ;<\/td>\n		Nous pouvons obtenir des informations sur les affiliations institutionnelles et d\u2019autres
\n informations professionnelles des PS afin de fournir nos produits et services et \u00e0 d\u2019autres fins
\n commerciales d\u00e9crites ci-dessous. Nous pouvons obtenir des informations sur les employeurs \u00e0 des fins
\n d\u2019assurance.<\/td>\n		Oui<\/td>\n<\/tr>\n
10. Les d\u00e9ductions tir\u00e9es de toute Information Personnelle \u00e9num\u00e9r\u00e9e ci-dessus pour cr\u00e9er un
\n profil ou un r\u00e9sum\u00e9 concernant, par exemple, les pr\u00e9f\u00e9rences et les caract\u00e9ristiques d\u2019une personne ; et\n <\/td>\n		Nous pouvons collecter des informations refl\u00e9tant les pr\u00e9f\u00e9rences, les caract\u00e9ristiques ou
\n le comportement d\u2019une personne afin d\u2019am\u00e9liorer ou de promouvoir nos produits ou services ou \u00e0 d\u2019autres
\n fins commerciales d\u00e9crites ci-dessous.<\/td>\n		Oui<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Certaines des informations que nous collectons peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des Informations Personnelles Sensibles dans certaines circonstances :<\/p>\n