{"id":305,"date":"2025-11-10T18:48:52","date_gmt":"2025-11-10T18:48:52","guid":{"rendered":"https:\/\/devw.ultragenyx.eu\/ch\/?page_id=305"},"modified":"2025-12-15T10:48:59","modified_gmt":"2025-12-15T10:48:59","slug":"politique-de-confidentialite-pour-les-professionnels-de-sante-ps","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ultragenyx.eu\/ch\/switzerland-francais\/politique-de-confidentialite-pour-les-professionnels-de-sante-ps\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9 pour les professionnels de sant\u00e9 (PS)"},"content":{"rendered":"<div class=\"page-banner banner-fullwidth post_specific_bgc ugx-blog-page\">\n<div class=\"background-bg d-none d-lg-block\" style=\"background-image: url('\/ch\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/banner-scaled.jpg');\"><\/div>\n<div class=\"background-bg d-lg-none\" style=\"background-image: url('\/ch\/wp-content\/uploads\/2025\/09\/Header_mobile_404-1.png\"><\/div>\n<div class=\"container\">\n<div class=\"row\">\n<div class=\"col-12 col-lg-9 ulgx-ch-zIndex banner-inner-content\">\n<h1>Politique de confidentialit\u00e9 pour les professionnels de sant\u00e9 (PS)<\/h1>\n<p>Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 28 mai 2025<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"container section-pt-pb-60\">\n<div class=\"row\">\n<div class=\"col-12\">\n<h4><b>Collecte de donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h4>\n<p>Ultragenyx a l\u2019intention de collecter, d\u2019utiliser, de traiter et de conserver des informations concernant la relation entre les professionnels de sant\u00e9 (\u00ab PS \u00bb) et Ultragenyx (d\u00e9sign\u00e9es collectivement comme \u00ab <b>traiter<\/b> \u00bb, \u00ab <b>traitement<\/b> \u00bb ou \u00ab <b>trait\u00e9es<\/b> \u00bb). Ces informations sont appel\u00e9es \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 pour les professionnels de sant\u00e9 (\u00ab <b>Notice<\/b> \u00bb) d\u00e9crit comment Ultragenyx Pharmaceutical Inc., dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 60 Leveroni Court, Novato, CA 94949, \u00c9tats-Unis, et ses filiales dans le monde entier (\u00ab <b>Ultragenyx<\/b> \u00bb), traite les donn\u00e9es personnelles des HCPs. Ultragenyx est le responsable du traitement de ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Nous collectons des donn\u00e9es personnelles (i) directement aupr\u00e8s de chaque HCP (professionnel de sant\u00e9), ainsi que (ii) \u00e0 partir d\u2019autres sources. Concernant le point (i), les donn\u00e9es personnelles des HCPs sont principalement fournies par les HCPs eux-m\u00eames, notamment lors de visites ou de r\u00e9unions tenues exclusivement avec du personnel autoris\u00e9 d\u2019Ultragenyx. Concernant le point (ii), les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es \u00e0 partir de registres, d\u2019annuaires professionnels, de listes publiques ou de bases de donn\u00e9es et sites scientifiques, ou encore aupr\u00e8s de tiers autoris\u00e9s par les HCPs \u00e0 transmettre ces donn\u00e9es, ou comme d\u00e9crit plus en d\u00e9tail dans la section \u00ab <b>Finalit\u00e9s et bases juridiques du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/b> \u00bb.<\/p>\n<h4><b>Finalit\u00e9s et bases juridiques du traitement des donn\u00e9es personnelles<\/b><\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment aux lois sur la protection des donn\u00e9es, Ultragenyx doit disposer d\u2019une base juridique pour le traitement des donn\u00e9es personnelles des professionnels de sant\u00e9 (HCPs). La base juridique applicable d\u00e9pend des finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques pour lesquelles Ultragenyx traite les donn\u00e9es personnelles des HCPs. Ultragenyx traite les donn\u00e9es personnelles des HCPs aux fins suivantes :<\/p>\n<p><b>a) Transmission d\u2019informations suppl\u00e9mentaires qu\u2019Ultragenyx estime, en toute bonne foi, susceptibles d\u2019int\u00e9resser les HCPs concern\u00e9s<\/b><\/p>\n<p>Ultragenyx collecte et utilise des informations sur les HCPs afin de communiquer avec eux par e-mail, centre d\u2019appels, courrier postal et autres canaux de communication. Cette communication peut inclure du mat\u00e9riel promotionnel concernant les produits et services d\u2019Ultragenyx ainsi que des informations non promotionnelles sur des pathologies pertinentes dans lesquelles Ultragenyx est actif.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans ce cadre peuvent inclure :<\/p>\n<ul class=\"privacy__list\">\n<li>Des informations permettant d\u2019identifier directement le HCP concern\u00e9, telles que le nom et le pr\u00e9nom ;<\/li>\n<li>Des coordonn\u00e9es, y compris les adresses e-mail et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, l\u2019adresse de r\u00e9sidence et l\u2019adresse d\u2019enregistrement au lieu de r\u00e9sidence ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel ; num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone priv\u00e9 et mobile ainsi que d\u2019autres informations de contact, y compris les adresses e-mail professionnelles personnelles, ainsi que toutes autres informations fournies par les HCPs dans leur demande.<\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p>La base juridique de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 promouvoir nos activit\u00e9s commerciales et \u00e0 communiquer avec les personnes ayant manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat.<\/p>\n<p><b>b) Suivi de nos interactions avec les professionnels de sant\u00e9 (HCPs), en ligne et hors ligne<\/b><\/p>\n<p>Ultragenyx collecte et utilise des informations sur les HCPs, telles que les journaux de communication et les historiques d\u2019interaction, qui peuvent inclure des d\u00e9tails sur les demandes des HCPs, des communications directes ou d\u2019autres formes d\u2019interaction avec nos sites web ou nos \u00e9v\u00e9nements. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans ce cadre peuvent inclure :<\/p>\n<ul class=\"privacy__list\">\n<li>Des informations permettant d\u2019identifier directement le HCP concern\u00e9, telles que le nom, le pr\u00e9nom, le nom du p\u00e8re ; la date de naissance ; le sexe ; le lieu de naissance ; la nationalit\u00e9 ; les donn\u00e9es du passeport (y compris le num\u00e9ro de s\u00e9rie, le num\u00e9ro, la date de d\u00e9livrance, la photo et l\u2019\u00e9chantillon de signature), si n\u00e9cessaire ;<\/li>\n<li>Des coordonn\u00e9es, y compris l\u2019adresse de r\u00e9sidence et l\u2019adresse d\u2019enregistrement au lieu de r\u00e9sidence ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel ; num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone priv\u00e9 et mobile ainsi que d\u2019autres informations de contact, y compris les adresses e-mail professionnelles personnelles ;<\/li>\n<li>Des informations de paiement et financi\u00e8res, y compris le compte bancaire personnel du HCP ou le compte professionnel du HCP ; le num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, le num\u00e9ro de TVA ou des informations similaires ; d\u2019autres informations fiscales ; des d\u00e9tails sur les r\u00e9mun\u00e9rations et les avantages ;<\/li>\n<li>Des informations sur la formation et les qualifications du HCP, y compris les dates d\u2019embauche et de fin de contrat concernant les employeurs actuels et pr\u00e9c\u00e9dents ; adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone professionnels ; adresses e-mail professionnelles ; d\u00e9tails de formation ; poste occup\u00e9 (y compris titre et description) ; comp\u00e9tences et r\u00e9alisations professionnelles ; exp\u00e9rience professionnelle (CV, recommandations, questionnaires, etc.) ; ainsi que des informations sur les \u00e9valuations professionnelles et les formations suivies ;<\/li>\n<li>Des images photographiques et des enregistrements vid\u00e9o du HCP concern\u00e9 ; et<\/li>\n<li>D\u2019autres informations sur le HCP concern\u00e9, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la relation professionnelle avec Ultragenyx et \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme de conformit\u00e9 aux politiques internes d\u2019Ultragenyx.<\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p>\nLa base juridique de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 g\u00e9rer et am\u00e9liorer nos relations clients et commerciales ainsi que nos services.\n<\/p>\n<p><b>c) Collaboration responsable avec les professionnels de sant\u00e9 \u2013 cr\u00e9ation de profils<\/b><\/p>\n<p>Ultragenyx collecte et utilise les donn\u00e9es personnelles des professionnels de sant\u00e9 (HCPs) afin de g\u00e9rer la relation avec eux (par exemple, pour organiser des visites ou r\u00e9unions en pr\u00e9sentiel ou virtuelles) et \u00e9tablir un profil permettant de mieux comprendre leurs domaines d\u2019expertise et centres d\u2019int\u00e9r\u00eat. Ultragenyx collecte et utilise \u00e9galement ces donn\u00e9es pour d\u00e9cider s\u2019il convient d\u2019\u00e9tablir ou de renouveler une relation professionnelle avec un HCP (par exemple, pour la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes, d\u2019enqu\u00eates ou de recherches de march\u00e9, pour des pr\u00e9sentations ou conf\u00e9rences devant des publics internes ou externes, pour la participation \u00e0 des comit\u00e9s consultatifs ou autres r\u00e9unions\/\u00e9v\u00e9nements, y compris des congr\u00e8s, ainsi que pour \u00e9valuer leur int\u00e9r\u00eat pour des conseils m\u00e9dicaux ou scientifiques).<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans ce cadre peuvent inclure :<\/p>\n<ul class=\"privacy__list\">\n<li>Des informations permettant d\u2019identifier directement le HCP, telles que nom, pr\u00e9nom, nom du p\u00e8re ; date de naissance ; sexe ; lieu de naissance ; nationalit\u00e9 ; donn\u00e9es du passeport (y compris num\u00e9ro de s\u00e9rie, num\u00e9ro, date de d\u00e9livrance, photo et \u00e9chantillon de signature), si n\u00e9cessaire ;<\/li>\n<li>Coordonn\u00e9es, y compris adresse de r\u00e9sidence et adresse d\u2019enregistrement ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel ; num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone priv\u00e9 et mobile ; autres informations de contact, y compris adresses e-mail professionnelles personnelles ;<\/li>\n<li>Informations sur la formation et les qualifications du HCP, y compris dates d\u2019embauche et de fin de contrat avec les employeurs actuels et pr\u00e9c\u00e9dents ; adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone professionnels ; adresses e-mail professionnelles ; d\u00e9tails de formation ; poste occup\u00e9 (titre et description) ; comp\u00e9tences et r\u00e9alisations professionnelles ; exp\u00e9rience (CV, recommandations, questionnaires, etc.) ; \u00e9valuations professionnelles et formations suivies ;<\/li>\n<li>Photographies et enregistrements vid\u00e9o du HCP ;<\/li>\n<li>Codes de fid\u00e9lit\u00e9 h\u00f4teliers ou num\u00e9ros de programmes de fid\u00e9lit\u00e9 a\u00e9rienne ;<\/li>\n<li>Coordonn\u00e9es de personnes \u00e0 contacter en cas d\u2019urgence (nom et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone).<\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p>Ces informations sont n\u00e9cessaires pour :<\/p>\n<ul class=\"privacy__list\">\n<li>\u00c9valuer le parcours professionnel d\u2019un HCP dans le cadre de nos obligations de diligence en tant qu\u2019entreprise responsable (y compris, mais sans s\u2019y limiter, le respect des lois anti-corruption et anti-pot-de-vin) ;<\/li>\n<li>D\u00e9terminer la r\u00e9mun\u00e9ration d\u2019un HCP en fonction de ses qualifications professionnelles ;<\/li>\n<li>Organiser les d\u00e9placements et h\u00e9bergements au nom d\u2019un HCP ;<\/li>\n<li>Conclure ou renouveler tout type de contrat avec des HCPs ;<\/li>\n<li>Cr\u00e9er une communication pertinente et offrir une meilleure exp\u00e9rience au HCP.<\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p>\n    Ultragenyx collecte la plupart de ces informations directement aupr\u00e8s des HCPs lorsqu\u2019ils nous transmettent leur CV. Des informations peuvent \u00e9galement \u00eatre obtenues \u00e0 partir de sources accessibles au public et\/ou d\u2019autres sources externes l\u00e9gitimes d\u00e9tenant des donn\u00e9es personnelles sur les HCPs et autoris\u00e9es \u00e0 les partager avec des tiers, afin qu\u2019elles puissent \u00eatre combin\u00e9es avec les donn\u00e9es fournies \u00e0 Ultragenyx. Ces informations ne sont trait\u00e9es que si elles sont pertinentes et n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer correctement le profil des HCPs et respecter notre engagement \u00e0 ne collaborer qu\u2019avec des partenaires commerciaux s\u00e9rieux et \u00e9thiques.\n<\/p>\n<p>Il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019Ultragenyx de traiter les donn\u00e9es personnelles fournies par les HCPs afin de d\u00e9terminer les niveaux de r\u00e9mun\u00e9ration et de respecter les obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de lutte contre la corruption. Dans certains cas, Ultragenyx est l\u00e9galement tenu de traiter ces donn\u00e9es personnelles. De plus, Ultragenyx a besoin de ces informations pour conclure des contrats avec les HCPs et\/ou maintenir et d\u00e9velopper la relation commerciale avec eux.<\/p>\n<p><b>d) Prise de contact avec les HCPs pour participer \u00e0 des projets d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9<\/b><\/p>\n<p>Ultragenyx collecte et utilise les donn\u00e9es personnelles des professionnels de sant\u00e9 (HCPs) lorsqu\u2019ils sont invit\u00e9s \u00e0 participer \u00e0 des \u00e9tudes de march\u00e9 ou \u00e0 des enqu\u00eates, et qu\u2019ils y prennent part. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es d\u00e9pendent de l\u2019\u00e9tude ou de l\u2019enqu\u00eate concern\u00e9e, mais incluent g\u00e9n\u00e9ralement :<\/p>\n<ul class=\"privacy__list\">\n<li>Des informations permettant d\u2019identifier directement le HCP, telles que nom, pr\u00e9nom, nom du p\u00e8re ; date de naissance ; sexe ; lieu de naissance ; nationalit\u00e9 ; donn\u00e9es du passeport (y compris num\u00e9ro de s\u00e9rie, num\u00e9ro, date de d\u00e9livrance, photo et \u00e9chantillon de signature), si n\u00e9cessaire ;<\/li>\n<li>Opinions et r\u00e9ponses aux \u00e9tudes, enqu\u00eates ou questionnaires ;<\/li>\n<li>Coordonn\u00e9es, y compris adresse de r\u00e9sidence et adresse d\u2019enregistrement ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel ; num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone priv\u00e9 et mobile ; autres informations de contact, y compris adresses e-mail professionnelles personnelles ;<\/li>\n<li>Informations sur la formation et les qualifications du HCP, y compris dates d\u2019embauche et de fin de contrat avec les employeurs actuels et pr\u00e9c\u00e9dents ; adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone professionnels ; adresses e-mail professionnelles ; d\u00e9tails de formation ; poste occup\u00e9 (titre et description) ; comp\u00e9tences et r\u00e9alisations professionnelles ; exp\u00e9rience (CV, recommandations, questionnaires, etc.) ; \u00e9valuations professionnelles et formations suivies ; ainsi que l\u2019int\u00e9r\u00eat pour les produits et m\u00e9thodes de traitement d\u2019Ultragenyx.<\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p>Ces informations sont n\u00e9cessaires pour :<\/p>\n<ul class=\"privacy__list\">\n<li>Recueillir des donn\u00e9es sur Ultragenyx (par exemple, des retours sur un produit ou un service) ;<\/li>\n<li>Mieux comprendre certains domaines th\u00e9rapeutiques ;<\/li>\n<li>Am\u00e9liorer notre connaissance de l\u2019industrie pharmaceutique.<\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p>\n    Ultragenyx collecte certaines de ces informations \u00e0 partir de sources accessibles au public, telles que des listes ou bases de donn\u00e9es externes, afin de s\u00e9lectionner des participants appropri\u00e9s pour les projets d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9. Les opinions et r\u00e9ponses aux \u00e9tudes, enqu\u00eates ou questionnaires sont directement recueillies aupr\u00e8s des HCPs lorsqu\u2019ils participent \u00e0 la recherche. Il est dans l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime d\u2019Ultragenyx de traiter ces donn\u00e9es personnelles afin d\u2019obtenir des informations pertinentes sur l\u2019entreprise.\n<\/p>\n<p><strong>e) Communications requises par la loi<\/strong><\/p>\n<p>\n    Dans certains cas, Ultragenyx est l\u00e9galement tenu d\u2019envoyer des communications sp\u00e9cifiques aux HCPs \u2013 par exemple, comme condition pr\u00e9alable \u00e0 l\u2019autorisation d\u2019un produit ou en raison de questions de s\u00e9curit\u00e9 identifi\u00e9es. Dans ces cas, Ultragenyx peut faire appel \u00e0 des fournisseurs externes de bases de donn\u00e9es HCP pour obtenir des coordonn\u00e9es exactes ou pour envoyer les communications au nom d\u2019Ultragenyx.\n<\/p>\n<p>Dans ces situations, Ultragenyx traite les donn\u00e9es personnelles des HCPs et envoie les communications correspondantes sur la base de la n\u00e9cessit\u00e9 de respecter des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<p><strong>f) Respect de toutes les lois et r\u00e9glementations<\/strong><\/p>\n<p>Ultragenyx s\u2019engage \u00e0 respecter toutes les exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables \u00e0 ses activit\u00e9s commerciales. Cela inclut diverses lois, r\u00e9glementations, directives, lignes directrices et normes sectorielles locales, nationales et internationales pertinentes pour les activit\u00e9s pharmaceutiques d\u2019Ultragenyx.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et utilis\u00e9es dans ce cadre peuvent inclure :<\/p>\n<ul class=\"privacy__list\">\n<li>Des informations permettant d\u2019identifier directement le HCP, telles que nom, pr\u00e9nom, nom du p\u00e8re ; date de naissance ; sexe ; lieu de naissance ; nationalit\u00e9 ; donn\u00e9es du passeport (y compris num\u00e9ro de s\u00e9rie, num\u00e9ro, date de d\u00e9livrance, photo et \u00e9chantillon de signature), si n\u00e9cessaire ; adresse de r\u00e9sidence et adresse d\u2019enregistrement ; num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel ; num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone priv\u00e9 et mobile ; autres coordonn\u00e9es, y compris les adresses e-mail professionnelles personnelles ;<\/li>\n<li>Des informations de paiement et financi\u00e8res, y compris le compte bancaire personnel ou professionnel du HCP ; num\u00e9ro d\u2019identification fiscale, num\u00e9ro de TVA ou informations similaires ; autres donn\u00e9es fiscales ; informations sur les r\u00e9mun\u00e9rations et avantages ;<\/li>\n<li>Des informations sur la formation et les qualifications du HCP, y compris les dates d\u2019embauche et de fin de contrat avec les employeurs actuels et pr\u00e9c\u00e9dents ; adresses et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone professionnels ; adresses e-mail professionnelles ; d\u00e9tails de formation ; poste occup\u00e9 (titre et description) ; comp\u00e9tences et r\u00e9alisations professionnelles ; exp\u00e9rience (CV, recommandations, questionnaires, etc.) ; \u00e9valuations professionnelles et formations suivies ;<\/li>\n<li>Des photographies et enregistrements vid\u00e9o du HCP ;<\/li>\n<li>D\u2019autres informations sur le HCP n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la relation professionnelle avec Ultragenyx et \u00e0 la mise en \u0153uvre du programme de conformit\u00e9 aux politiques internes.<\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p>Ces informations sont n\u00e9cessaires pour garantir qu\u2019Ultragenyx :<\/p>\n<ul class=\"privacy__list\">\n<li>exerce ses activit\u00e9s conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations applicables aux entreprises pharmaceutiques ;<\/li>\n<li>respecte les exigences r\u00e9glementaires des autorit\u00e9s et institutions charg\u00e9es de la surveillance des produits et activit\u00e9s pharmaceutiques ;<\/li>\n<li>respecte les normes et principes \u00e9thiques dans tous les domaines de son activit\u00e9 \u2013 y compris la recherche, les essais cliniques, les pratiques de marketing, les interactions avec les professionnels de sant\u00e9 et les soins aux patients ;<\/li>\n<li>respecte les lois et r\u00e9glementations sur la protection des donn\u00e9es afin de garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es ;<\/li>\n<li>respecte les normes de qualit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9finies par les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation et les organisations sectorielles ;<\/li>\n<li>respecte les obligations de transparence et de divulgation.<\/li>\n<\/ul>\n<p><\/p>\n<p>La base juridique de ce traitement est le respect des obligations l\u00e9gales.<\/p>\n<p>Dans les cas o\u00f9 Ultragenyx obtient le consentement des HCPs pour la collecte et le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles, ce consentement peut \u00eatre retir\u00e9 \u00e0 tout moment en contactant Ultragenyx comme indiqu\u00e9 dans la section \u00ab Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00bb. Veuillez noter que le retrait du consentement n\u2019affecte pas les traitements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n<p>\n    Dans d\u2019autres cas o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es personnelles des HCPs est n\u00e9cessaire pour se conformer aux lois ou r\u00e9glementations applicables ou pour ex\u00e9cuter un contrat auquel les HCPs sont parties, il se peut que l\u2019opposition au traitement ne soit pas possible ou qu\u2019elle limite la capacit\u00e9 d\u2019Ultragenyx \u00e0 remplir ses obligations contractuelles.\n<\/p>\n<p>\n    Dans les cas o\u00f9 Ultragenyx traite les donn\u00e9es personnelles des HCPs sur la base de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes dans le cadre de ses activit\u00e9s commerciales, les HCPs ont le droit de s\u2019opposer \u00e0 ce traitement. Ils peuvent exercer ce droit en contactant Ultragenyx comme indiqu\u00e9 dans la section \u00ab Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00bb.\n<\/p>\n<h4><strong>Divulgation<\/strong><\/h4>\n<p>Aux fins d\u00e9crites ci-dessus, les donn\u00e9es personnelles des professionnels de sant\u00e9 (HCPs) peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec des tiers, notamment les soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es d\u2019Ultragenyx op\u00e9rant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale (une liste est disponible sur <a href=\"https:\/\/www.ultragenyx.com\/\" target=\"_blank\" class=\"service-link\">https:\/\/www.ultragenyx.com\/<\/a>), ainsi qu\u2019avec des repr\u00e9sentants, cabinets de conseil, fournisseurs de biens et services tels que les prestataires de syst\u00e8mes informatiques et les entreprises fournissant des services administratifs dans les domaines fiscaux, des d\u00e9penses agr\u00e9g\u00e9es et autres obligations l\u00e9gales. Cela inclut \u00e9galement les entreprises charg\u00e9es de l\u2019organisation du transport et de l\u2019h\u00e9bergement des participants \u00e0 divers \u00e9v\u00e9nements (y compris, mais sans s\u2019y limiter, les agences de voyage, compagnies a\u00e9riennes, soci\u00e9t\u00e9s ferroviaires et h\u00f4tels).<\/p>\n<p>En plus des finalit\u00e9s mentionn\u00e9es ci-dessus, Ultragenyx peut divulguer des donn\u00e9es personnelles concernant les HCPs, y compris les relations financi\u00e8res avec Ultragenyx et les paiements re\u00e7us, aux autorit\u00e9s gouvernementales, organismes publics ou associations professionnelles \u2013 dans le cadre de ses activit\u00e9s, en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes d\u2019information autoris\u00e9es ou comme l\u2019exigent les lois, r\u00e9glementations ou directives sectorielles.<\/p>\n<p>Si Ultragenyx d\u00e9cide de restructurer ou de c\u00e9der son activit\u00e9 par vente, fusion ou acquisition, les donn\u00e9es personnelles des HCPs peuvent \u00eatre transmises aux acheteurs r\u00e9els ou potentiels. Ultragenyx exigera de ces acheteurs qu\u2019ils traitent les donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h4><strong>Transfert de donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n<p>En raison de la port\u00e9e mondiale des activit\u00e9s d\u2019Ultragenyx, les donn\u00e9es personnelles des HCPs peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es et stock\u00e9es dans des pays autres que celui de r\u00e9sidence, notamment aux \u00c9tats-Unis et dans d\u2019autres pays en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, de la Suisse, de la Turquie et\/ou du Royaume-Uni. Certains de ces pays peuvent ne pas disposer de lois sur la protection des donn\u00e9es aussi strictes. Toutefois, Ultragenyx a mis en place des mesures de protection appropri\u00e9es pour garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles des HCPs.<\/p>\n<p>\n    Lorsque les donn\u00e9es personnelles sont transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, de la Suisse, de la Turquie et\/ou du Royaume-Uni \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, partenaires ou prestataires de services d\u2019Ultragenyx, Ultragenyx conclut avec ces parties des clauses contractuelles types (\u00ab Model Clauses \u00bb) approuv\u00e9es par la Commission europ\u00e9enne. Ces clauses garantissent que les parties prot\u00e8gent les donn\u00e9es personnelles des HCPs et les traitent uniquement conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9. Une copie de ces clauses peut \u00eatre obtenue sur demande \u00e9crite adress\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u2019Ultragenyx.\n<\/p>\n<p><\/p>\n<h4><strong>Droits des HCPs<\/strong><\/h4>\n<p>Conform\u00e9ment aux lois sur la protection des donn\u00e9es, les HCPs ont le droit :<\/p>\n<ol type=\"i\" class=\"privacy-list roman_numbering-list\">\n<li>d\u2019exprimer des questions, plaintes ou pr\u00e9occupations concernant le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles par Ultragenyx ;<\/li>\n<li>de demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 leurs donn\u00e9es personnelles, d\u2019en obtenir des copies, de les corriger (si elles sont incompl\u00e8tes ou inexactes), de demander la limitation du traitement ou la suppression de leurs donn\u00e9es ;<\/li>\n<li>de demander le transfert de leurs donn\u00e9es personnelles ou d\u2019exiger qu\u2019Ultragenyx cesse de les utiliser.<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<p>Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en contactant le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es d\u2019Ultragenyx (voir les coordonn\u00e9es ci-dessous). Veuillez noter que certaines donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre exclues de ces demandes conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n<p>Si les HCPs ont conclu un contrat de conseil ou un accord similaire avec Ultragenyx, leurs donn\u00e9es personnelles sont fournies dans le cadre de ce contrat. En cas de refus de fournir ces donn\u00e9es ou de retrait du consentement au traitement, les HCPs ne pourront pas ex\u00e9cuter ou poursuivre les prestations convenues dans le contrat. Le retrait du consentement n\u2019affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant ce retrait.<\/p>\n<p>Dans les cas o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire pour se conformer aux obligations l\u00e9gales ou pour ex\u00e9cuter un contrat, l\u2019opposition au traitement peut ne pas \u00eatre possible ou peut affecter la capacit\u00e9 d\u2019Ultragenyx \u00e0 remplir ses obligations contractuelles.<\/p>\n<p>Dans les autres cas o\u00f9 Ultragenyx traite les donn\u00e9es personnelles sur la base de ses int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, les HCPs ont le droit de s\u2019opposer \u00e0 ce traitement. Cela peut \u00eatre fait en contactant le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (voir ci-dessous).<\/p>\n<h4><strong>Conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles des professionnels de sant\u00e9 (HCPs) peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par Ultragenyx aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour respecter les obligations contractuelles, l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires. Les crit\u00e8res utilis\u00e9s pour d\u00e9terminer la dur\u00e9e de conservation incluent :<\/p>\n<ol type=\"i\" class=\"privacy-list roman_numbering-list\">\n<li>l\u2019existence d\u2019une relation entre Ultragenyx et le HCP,<\/li>\n<li>l\u2019ex\u00e9cution des obligations contractuelles,<\/li>\n<li>les exigences l\u00e9gales (par exemple, d\u00e9lais de prescription, litiges ou enqu\u00eates r\u00e9glementaires).<\/li>\n<\/ol>\n<p><\/p>\n<h4><strong>Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n<p>Ultragenyx met en \u0153uvre des mesures appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles des HCPs, conform\u00e9ment aux lois et r\u00e9glementations en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. Cela inclut l\u2019obligation pour les prestataires de services de garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<p>\n    Ultragenyx peut faire appel \u00e0 des tiers pour ex\u00e9cuter des t\u00e2ches ou fonctions en son nom impliquant l\u2019utilisation de donn\u00e9es personnelles des HCPs. Dans ce cas, Ultragenyx exige de ces tiers qu\u2019ils respectent la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es transmises. Ces tiers doivent s\u2019engager \u00e0 respecter les lois europ\u00e9ennes sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 utiliser les donn\u00e9es personnelles uniquement dans le cadre des services convenus ou pour se conformer aux obligations l\u00e9gales.\n<\/p>\n<p><\/p>\n<h4><strong>Coordonn\u00e9es du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n<p>Si les HCPs ont des questions, des plaintes ou des pr\u00e9occupations concernant le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles par Ultragenyx, ou s\u2019ils souhaitent demander l\u2019acc\u00e8s, des copies, des corrections, des limitations ou la suppression de leurs donn\u00e9es, ou encore la transmission ou l\u2019arr\u00eat de leur utilisation, ils peuvent contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n<p><strong>E-mail :<\/strong> <a href=\"mailto:compliance@ultragenyx.com\">compliance@ultragenyx.com<\/a><\/p>\n<p>Ils peuvent \u00e9galement contacter :<\/p>\n<p><strong>Ultragenyx Europe GmbH<\/strong><br \/>\nLichtstrasse 35, 4056 B\u00e2le, Suisse<br \/>\n<strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +41 61 204 4572\n<\/p>\n<p>Une liste \u00e0 jour de tous les sous-traitants de donn\u00e9es peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 Ultragenyx et sera fournie sur demande \u00e9crite.<\/p>\n<h4><strong>Contact avec les autorit\u00e9s de protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h4>\n<ul class=\"privacy__list\">\n<li>Une vue d\u2019ensemble des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes de protection des donn\u00e9es est disponible ici : <a href=\"https:\/\/www.edpb.europa.eu\/about-edpb\/about-edpb\/members_fr\" class=\"ext_link\" target=\"_blank\">Membres | Comit\u00e9 europ\u00e9en de la protection des donn\u00e9es<\/a><\/li>\n<li>Les r\u00e9sidents du Royaume-Uni peuvent d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du <strong>Information Commissioner\u2019s Office (ICO)<\/strong> : <a href=\"https:\/\/ico.org.uk\/make-a-complaint\/\" class=\"ext_link\" target=\"_blank\">Make a complaint | ICO<\/a><\/li>\n<li>Les r\u00e9sidents suisses peuvent contacter le <strong>Pr\u00e9pos\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la transparence (PFPDT)<\/strong> : <a href=\"https:\/\/www.edoeb.admin.ch\/fr\" class=\"ext_link\" target=\"_blank\">Bienvenue sur le site du PFPDT<\/a><br \/>\nRemarque : La l\u00e9gislation suisse sur la protection des donn\u00e9es privil\u00e9gie les d\u00e9marches civiles individuelles plut\u00f4t que l\u2019intervention de l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/li>\n<li>Les r\u00e9sidents turcs peuvent adresser leurs plaintes \u00e0 <strong>l\u2019Autorit\u00e9 turque de protection des donn\u00e9es (KVKK)<\/strong> : <a href=\"https:\/\/www.kvkk.gov.tr\/Icerik\/6659\/Complaint-to-the-Board\" target=\"_blank\" class=\"ext_link\">KVKK | D\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Conseil<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Politique de confidentialit\u00e9 pour les professionnels de sant\u00e9 (PS) Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 28 mai 2025 Collecte de donn\u00e9es personnelles Ultragenyx a l\u2019intention de collecter, d\u2019utiliser, de traiter et de conserver des informations concernant la relation entre les professionnels de sant\u00e9 (\u00ab PS \u00bb) et Ultragenyx (d\u00e9sign\u00e9es collectivement comme \u00ab traiter \u00bb, \u00ab traitement [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":78,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-305","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.ultragenyx.eu\/ch\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/305","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.ultragenyx.eu\/ch\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.ultragenyx.eu\/ch\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ultragenyx.eu\/ch\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ultragenyx.eu\/ch\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=305"}],"version-history":[{"count":15,"href":"https:\/\/www.ultragenyx.eu\/ch\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/305\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":426,"href":"https:\/\/www.ultragenyx.eu\/ch\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/305\/revisions\/426"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.ultragenyx.eu\/ch\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/78"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.ultragenyx.eu\/ch\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=305"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}